En passant commande sur le site, le client donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies lors de la prise de la commande au titre du fichier de clientèle de la EuroDynamic Sarl pour les besoins de la facturation. EuroDynamic Sarl conservera ces informations pendant une durée de 2 ans après prise de la commande sur support informatique. EuroDynamic Sarl peut utiliser les données personnelles concernant le client afin de lui adresser des offres commerciales susceptibles de l'intéresser.
Article 1 : Description et acceptation des conditions générales
www.coffre-de-toit.fr , filiale de la société EuroDyamic SARL, des produits proposés sur son site Internet (www.coffre-de-toit.fr).
Toutes les commandes passées par l'intermédiaire du Site, de même que l'ensemble des prestations y attenantes, sont soumises sans réserve aux présentes Conditions Générales. Les Présentes Conditions Générales représentent l'intégralité des engagements réciproques de la Société et du Client qui les accepte expressément. EuroDynamic Sarl se réserve le droit de modifier les dites Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications effectuées seront applicables dès publication de celles-ci sur le site www.coffre-de-toit.fr.
L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare que : l'achat de produits sur le site Internet de la société EuroDynamic Sarl est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ; le client est âgé d’au moins 18 ans ; le client a la pleine capacité juridique ou est titulaire d’une autorisation parentale, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente et d’effectuer une commande sur le Site.
Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.
Article 2 : Définition du vendeur
La Société EuroDynamic, (ci-après " la Société "), SARL au capital de 15.000,00 Euros ayant pour siège social : 26 - 32 Avenue des Frères Lumière, Bâtiment G - 78190 TRAPPES - FRANCE, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 448 649 574, et son site internet en ligne http://www.coffre-de-toit.fr.
Numéro intra-communautaire : FR14448649574
La Société met en place une activité de vente en ligne de vente de coffres de toit et d’accessoires de fixation, pour des particuliers.
Le site de commerce électronique www.coffre-de-toit.fr, met gratuitement à la disposition des internautes des informations sur les Produits fabriqués par différents fabricants référencés en ligne dans le catalogue, ainsi qu'un système de passation de commandes et de paiement en ligne, sous réserve du respect par le client des présentes conditions générales. EuroDynamic Sarl se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment.
Article 3 : Produits commercialisés sur le Site
www.coffre-de-toit.fr est un site de vente en ligne de coffres de toit et d’accessoires. La Société s'approvisionne en Produits auprès de fabricants ayant accepté expressément d'être référencés dans le Catalogue Produits du Site. Les caractéristiques essentielles (qualitatives et quantitatives) des Produits obtenues directement des fabricants sont décrites dans les Fiches produits.
La Société se réserve expressément le droit à tout moment d'ajouter de nouveaux Produits, de supprimer tout ou partie des Produits vendus ou présentés sur le Catalogue du Site, de changer leur présentation ou cesser leur commercialisation sur son Site, et cela, sans qu'elle soit contrainte d'en aviser au préalable le Client.
Article 4 : Informations et limitations de responsabilité
Tout en apportant le plus grand soin à la mise en ligne des informations et des données disponibles gratuitement sur le Site et à leur mise à jour, la Société EuroDynamic Sarl ne saurait être tenue responsable des inexactitudes, erreurs ou omissions qui se seraient éventuellement glissées dans le descriptif des produits qui lui aura été communiqué par les fabricants.
La Société EuroDynamic Sarl ne pourra pas être tenue responsable des erreurs typographiques figurant dans le Site indépendamment de sa volonté. De même, les photographies et graphismes du Catalogue du Site illustrant, à l'appui du texte, les Produits ne sont qu'indicatifs et n'entrent pas dans le champ contractuel. Ils n'engagent donc nullement EuroDynamic Sarl qui ne pourra pas être tenue pour responsable des inexactitudes ou des erreurs qui y seraient éventuellement introduites.
Plus généralement, EuroDynamic Sarl ne pourra pas être tenue responsable : des interruptions ou retards enregistrés sur le Site en raison de l'exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d'un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu'elles soient, indépendamment de sa volonté ; de l'impossibilité d'accéder momentanément au Site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas d'interruptions du réseau Internet ou de défaillance du matériel de réception du Client au réseau Internet ; pour toute survenance de bogues ; pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ; et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les coûts pouvant survenir de l'acquisition de biens proposés sur le site, les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat passé entre la Société et le Client, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français. Les relations entre la Société et le Client sont soumises au droit français.
Article 5 : Commandes
1/ Commande
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. La prise de commande sur le Site est soumise au strict respect d'une procédure et concrétisée en ligne par une succession de différentes étapes sur lesquelles sont indiquées les différentes phases que le Client doit suivre pour faire valider sa commande par la Société.
Les commandes sont passées en ligne, conformément au bon de commande du site (Ajoutez au panier). Le Client s'engage à ce que les informations communiquées à la Société soient complètes, exactes et à jour.
En cas d'informations incomplètes ou inexactes, EuroDynamic Sarl se réserve le droit d'annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppressions des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit d'adresser un courrier à : [email protected] ou encore d'écrire à EuroDynamic Sarl.
Le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours suivant la validation de la commande. Cette rétractation doit être notifiée à la Société par courrier recommandé AR à l'adresse suivante :
EuroDynamic Sarl,
26 Avenue des Frères Lumière
Bâtiment G
78190 TRAPPES - FRANCE.
De manière générale, il est prévu de convention expresse entre la Société et le Client que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande par EuroDynamic Sarl et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
EuroDynamic Sarl recommande à l'acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
2/Annulation de commande
Toute annulation de commande entrainera une décote de 15% de la valeur totale de votre commande ainsi que des frais de port retour et de remise en stock.
Article 6 : Prix
Les prix indiqués dans le Catalogue Produits accessible sur le Site sont indicatifs, remis à jour quotidiennement et donc modifiables sans préavis. Toutefois, les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande. Le Client pourra également bénéficier, pendant certaines périodes déterminées, d'offres promotionnelles sur certains Produits. Ces offres seront annoncées en ligne sur le site et seront valables pendant la période indiquée et toujours dans la limite des stocks disponibles. Les prix indiqués sont toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables). Les frais de port éventuels sont facturés en sus.
Article 7 : Droits de douane
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client/destinataire et relèvent de sa responsabilité. EuroDynamic Sarl n’est pas tenu de vérifier et d’informer des droits de douane et taxes applicables le Client/destinataire. Pour les connaître, le Client/destinataire pourra se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Article 8 : Facturation
Une facture est établie pour chaque livraison et adressée par EuroDynamic Sarl par courrier ou e-mail au Client à l'adresse de facturation que ce dernier a communiquée, lors de la prise de sa commande. Toute réclamation concernant les factures, doit être portée à la connaissance de la Société par courrier électronique dans les 14 jours de leur réception à [email protected] . A défaut, elles sont considérées comme acceptées sans aucune réserve. L'éventuelle livraison incomplète d'une commande ne peut justifier le refus de paiement des Produits livrés. Tout litige opposant le Client à EuroDynamic Sarl n'est en aucun cas une cause de suspension du règlement de la partie non contestée de la facture.
Article 9 : Paiements
1/ Paiement par chèque réalisé par envoi postal.
Le règlement à la commande est exigé par la société Eurodynamic, la livraison s'effectuant seulement à réception et encaissement du chèque du client.
Après avoir reçu par courrier électronique une confirmation de la commande, le client doit, adresser à Eurodynamic par envoi postal son règlement par chèque libellé à l'ordre de Eurodynamic, du montant indiqué sur la commande et la confirmation, à l'adresse suivante :
Eurodynamic (A l'attention de M. BIBLOQUE Dorian)
26 avenue des frères Lumière
Bâtiment G
78190 TRAPPES
accompagné du double du bon de commande.
2/ Paiement sécurisé en ligne par carte bancaire ou PAYPAL.
Le paiement en ligne bénéficie du système de paiement en ligne sécurisé SSL de la Société Générale.
Le Client doit fournir ses coordonnées bancaires en remplissant en ligne le formulaire, la transaction est alors effectuée selon les normes de sécurité bancaire. Grâce aux caractéristiques techniques du logiciel de chiffrement utilisé sur le Site, les coordonnées bancaires (numéro de la carte bancaire, sa date d'expiration et le cryptogramme) communiquées par le client ne peuvent pas être interceptées par un tiers. De ce fait, aucune de ces informations ne transite ou n'est stockée sur Internet.
En communiquant ses coordonnées bancaires, le client accepte par avance et sans condition que la Société Générale procède à la transaction sécurisée. Le client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par le central de la Société Générale pour le compte de Eurodynamic, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
3/ Paiement par crédit via Sofinco
Financement pour les particuliers :
Demande de financement : simple et rapide. En cliquant sur financement vous serez redirigé sur le site sécurisé de notre partenaire SOFINCO pour remplir votre demande de crédit en quelques clics et obtenir une réponse immédiate de principe.
La demande de financement se fait auprès de notre organisme partenaire Sofinco. La saisie de votre dossier de financement s’effectue directement en ligne. Il est à votre charge de renseigner l'intégralité des informations nécessaires à notre partenaire Sofinco pour l'étude de votre dossier.
Une fois la saisie de votre dossier réalisée, vous devrez envoyer par voie postale la copie originale du contrat de financement à notre partenaire Sofinco ainsi que les pièces justificatives qui vous seront demandées.
Votre commande sera traitée une fois que notre organisme partenaire Sofinco aura validé votre demande de financement.
Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat de crédit. Offre réservée aux particuliers majeurs, sous réserve d'acceptation définitive du dossier par SOFINCO qui est une marque commerciale de CA Consumer Finance - S.A au capital de 554 482 422 € - Evry Siège Social, rue du Bois Sauvage 91038 Evry Cedex - 542 097 522 RCS Evry - Intermédiaire d'assurance, inscrit à l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires d'Assurance) sous le n° 07 008 079 (www.orias.fr).
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager
Article 10 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront la propriété de EuroDynamic Sarl jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que le client en a acquitté le prix.
Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Pour toutes contestations relatives aux ventes réalisées par la société EuroDynamic Sarl et à l'application ou à l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, seul sera compétent le Tribunal de commerce de Versailles.
Article 12 : Livraisons, modalités de livraison
Le client est tenu de fournir une adresse valide, correspondant à son domicile, celui d'une proche ou relatif, son lieu de travail ou une boîte postale personnelle. Aucune réclamation ne pourra être acceptée si l'adresse fournie est incomplète ou erronée.
Si un colis est retourné par le transporteur à l'expéditeur EuroDynamic Sarl car l'adresse fournie par le Client était incomplète ou erronée, le client aura alors le choix entre repayer les frais de livraison pour le renvoi au tarif usuel de notre site, être remboursé de sa commande desquels seront déduits les frais de ports, ou être remboursé intégralement sous forme de bon d'achat.
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.
Le client est livré à son domicile par le transporteur et signe un bordereau livraison. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de la part du transporteur.
Le client est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l'hypothèse où le client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :
- d'appliquer la procédure du transporteur (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise,
- de signaler ces incidents à EuroDynamic Sarl.
- un retard dans la livraison ne peut, en aucun cas, donner droit à l'annulation des commandes en cours, et aucune indemnisation ou pénalité pour retard de livraison quelles que soient les causes, importances et conséquences directes ou indirectes ne pourra être réclamée. Plus spécialement, la responsabilité de EuroDynamic Sarl ne sera pas engagée en raison des retards de livraison imputables au transporteur ou en raison de tout autre événement de force majeure. Sont notamment considérés comme cas de force majeure déchargeant de plein droit et sans formalité EuroDynamic Sarl de son obligation de livrer et plus généralement de toute responsabilité : lock-out, grèves, accidents ou retards de fabrication chez le fabricant, guerre, émeute, incendie, inondation, dégâts des eaux, tempête, foudre, réquisition, décision de quelconque autorité que ce soit, impossibilité d'être approvisionné, carence ou retard dans le transport des Produits, ou plus généralement en cas de survenance d'un événement échappant au contrôle de EuroDynamic Sarl.
EuroDynamic Sarl tiendra le Client informé, dans un délai raisonnable, des cas et événements de force majeurs susceptibles de perturber le processus de livraison du Produit commandé. Toutefois, si 15 jours après la date indicative de livraison, la commande n'a pas encore été expédiée, le Client pourra, dans ce cas, obtenir la restitution des sommes versées pour la commande, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, sur demande écrite en courrier recommandé AR. Le Client aura également la possibilité d'accepter un nouveau délai de livraison sans qu'il puisse toutefois exiger une remise de prix ou des dommages intérêts. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers la Société, quelle qu'en soit la cause.
Dans l'hypothèse où un colis aurait été expédié mais non reçu, le Client devra se manifester par écrit (email ou courrier) dans les 30 jours suivant la date d'expédition pour une livraison en France Métropolitaine et dans les 40 jours à l'étranger . En cas de dépassement de ce délai, la vente est considérée comme clôturée, et EuroDynamic Sarl ne pourra être tenue responsable de la non-réception de la commande.
Dans l'hypothèse où un colis a été mis à disposition d'un client par un prestataire et non retiré dans un délai de 2 semaines, le colis sera réexpédié le colis à sa charge.
Article 13 : Réception des articles
Il appartient au Client lors de la réception du Produit, de vérifier sans délai la conformité et l'intégrité des produits expédiés. De manière générale, les réserves ou constatations portées sur le bon de livraison doivent être complètes et précises. Elles doivent notamment définir le dommage précisément, en faisant figurer le numéro de commande.
Article 14 : Retour des produits
En cas d'anomalie technique du Produit ou d'erreur sur la référence livrée, le Client suivra la procédure de retour de produit décrite ci-après. Les frais et les risques de retour sont toujours à la charge du Client. Les anomalies techniques ou erreurs sur la référence doivent être communiquées à la EuroDynamic Sarl par courrier électronique dans un délai de 14 jours suivant la date de livraison, en indiquant les références du Client, le numéro et la date de facture, la référence du Produit, la quantité ainsi que le motif exact de la demande.
Les produits doivent être impérativement retournés complets en envoi Colissimo simple, ou envoi économique équivalent sans option ni signature, en parfait état et dans leur emballage d'origine placé dans un carton vierge en prenant soin de ne placer aucune écriture, ni scotch sur les emballages originaux. EuroDynamic Sarl se réserve le droit de refuser tout retour non conforme aux conditions mentionnées ci-dessus. Aucun avoir ne peut être émis à réception d'un produit abîmé ou ouvert, si cet état n'a pas été confirmé sur le formulaire de Retour après accord de EuroDynamic Sarl.
Article 15 : Rétractation
Si la Commande n'est pas livrée dans les 14 jours suivants la date prévue de livraison, le Client pourra faire appliquer son droit de renonciation pendant un délai de 60 jours à partir de la date prévue de livraison, par courrier ou par email.
Toute reprise acceptée par EuroDynamic Sarl, après vérification des produits retournés, entraînera, au choix du Client, constitution d'un avoir à son profit, le remplacement gratuit ou le remboursement de la Commande. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le Client peut user de son droit de rétractation par courrier ou par email, avant l'expédition de sa Commande, ou dans les 14 jours ouvrés suivant la réception. Les produits doivent être impérativement retournés complets en envoi Colissimo simple, ou envoi économique équivalent sans option ni signature, en parfait état et dans leur emballage d'origine placé dans un carton vierge en prenant soin de ne placer aucune écriture, ni scotch sur les emballages originaux. EuroDynamic Sarl se réserve le droit de refuser tout retour non conforme aux conditions mentionnées ci-dessus. Aucun avoir ne peut être émis à réception d'un produit abîmé ou ouvert, si cet état n'a pas été confirmé sur le formulaire de Retour après accord de EuroDynamic Sarl.
Toute reprise acceptée par EuroDynamic Sarl, après vérification des produits retournés, entraînera, au choix du Client, constitution d'un avoir à son profit, le remplacement gratuit ou le remboursement de la Commande. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 17 : Garantie des produits
Contenu de la règle numéro 3
Si la Commande n'est pas livrée dans les 14 jours suivants la date de livraison, le Client pourra faire appliquer son droit de renonciation pendant un délai de 60 jours à partir de la date prévue de livraison, par courrier ou par email.
Toute reprise acceptée par EuroDynamic Sarl, après vérification des produits retournés, entraînera, au choix du Client, constitution d'un avoir à son prodit, le remplacement gratuit ou le remboursement de la Commande. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 16 : Renonciation
Le Client peut user de son droit de rétractation par courrier ou par email, avant l'expédition de sa Commande, ou dans les 14 jours ouvrés suivant la réception. Les produits doivent être impérativement retournés complets en envoi Colissimo simple, ou envoi économique équivalent sans option ni signature, en parfait état et dans leur emballage d'origine placé dans un carton vierge en prenant soin de ne placer aucune écriture, ni scotch sur les emballages originaux. EuroDynamic Sarl se réserve le droit de refuser tout retour non conforme aux conditions mentionnées ci-dessus. Aucun avoir ne peut être émis à réception d'un produit abîmé ou ouvert, si cet état n'a pas été confirmé sur le formulaire de Retour après accord de EuroDynamic Sarl.
Toute reprise acceptée par EuroDynamic Sarl, après vérification des produits retournés, entraînera, au choix du Client, constitution d'un avoir à son profit, le remplacement gratuit ou le remboursement de la Commande. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 17 : Garantie des produits
Si la responsabilité de la Société devait être retenue à la suite de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ses prestations, le total des indemnités ne pourrait, de convention expresse, dépasser un montant égal au prix du Produit qui est à l'origine du dommage.
Outre la garantie légale contre le vice caché résultant des articles 1641 à 1649 du Code civil, pour laquelle le client devra, dans un bref délai, notifier à EuroDynamic Sarl, par lettre recommandée avec avis de réception, l'existence d'un tel vice, les Produits vendus par EuroDynamic Sarl bénéficient de la garantie du fabricant . La garantie accordée par le fabricant n'engage que celui-ci.
Article 18 : Service d'assistance du client
EuroDynamic Sarl met à la disposition du client un service afin de répondre à toutes les questions et aux commentaires que le client pourrait avoir lors de l'utilisation du site. Le service d’assistance est joignable par courrier : EuroDynamic Sarl, 26 Avenue des Frères Lumière, Bâtiment G - 78190 TRAPPES - FRANCE, par e-mail : [email protected]
Article 19 : Informatiques et Libertés (Loi du 6 janvier 1978)
Les données personnelles du Client (nom, prénom, raison sociale, fonction, adresses électronique et géographique, numéros de téléphone et de télécopie, informations bancaires) sont collectées par la Société pour les besoins d'une bonne gestion des commandes, des livraisons et des factures, et sous le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978.
Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées par EuroDynamic Sarl le concernant. Pour exercer ce droit, il peut : envoyer un e-mail à [email protected] ; adresser un courrier à EuroDynamic Sarl, 26 Avenue des Frères Lumière, Bâtiment G - 78190 TRAPPES - FRANCE ou appeler au 01.30.52.23.85 et confirmé par fax au 01.30.85.23.96.
En application de la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose cependant du droit de s'opposer à la réception par courrier électronique de documents de prospection commerciale non sollicitée.
